Conditions générales
de vente.

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Stiloo SA, exploitant le service Prestige Acces (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Membre ») souscrivant à un abonnement ou utilisant les services proposés sur le site prestigeacces.com.

2. Services proposés

Prestige Acces est un service de conciergerie privée dédié au luxe, comprenant notamment :

• Le sourcing de pièces de luxe (montres, maroquinerie, joaillerie, mode)
• L'organisation de voyages et d'expériences exclusives
• L'accès à un réseau d'opportunités confidentielles

L'étendue exacte des services dépend du niveau d'abonnement souscrit (Access, Premium ou Black).

3. Adhésion et abonnement

L'adhésion s'effectue exclusivement en ligne via le site. Elle est subordonnée à la création d'un compte personnel, à la vérification du numéro de téléphone, et au paiement d'un abonnement mensuel.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de résilier toute adhésion sans avoir à motiver sa décision.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des abonnements sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA suisse de 8.1% incluse). Les prix sont affichés sur la page Membership et peuvent être modifiés à tout moment, étant précisé que les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements suivants.

Le paiement est mensuel, par prélèvement automatique via le prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs de Stiloo SA.

En cas d'échec du prélèvement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, sans engagement. Il se renouvelle tacitement chaque mois.

Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Le Prestataire se réserve la possibilité de résilier unilatéralement l'abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas d'utilisation abusive du service ou de défaut de paiement persistant.

6. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation général n'est applicable aux contrats conclus à distance pour les services numériques fournis dès la souscription. Toutefois, par geste commercial, le Prestataire peut accepter le remboursement de la première mensualité dans les 7 jours suivant la souscription, à condition que le service n'ait pas encore été activement utilisé.

7. Obligations du Membre

Le Membre s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Utiliser le service de bonne foi et conformément à sa destination
• Respecter la confidentialité des informations échangées avec son concierge

8. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence professionnelle. Toutefois, le service relevant d'une obligation de moyens et non de résultat, le Prestataire ne saurait garantir l'aboutissement systématique des demandes formulées (disponibilité d'une pièce, faisabilité d'un voyage, etc.).

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Membre au titre de son abonnement durant les 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

9. Achats auprès de tiers

Le service de sourcing de Prestige Acces peut donner lieu à l'acquisition de biens auprès de tiers (boutiques, collectionneurs, marchands). Ces acquisitions font l'objet de contrats distincts entre le Membre et le vendeur final. Stiloo SA agit en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable de la conformité, l'authenticité ou la livraison des biens acquis auprès de ces tiers.

10. Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées au Membre par email avec un préavis raisonnable. Le maintien de l'abonnement après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d'une voie de recours au Tribunal fédéral.